Conditions de garantie

Article 1 – Champ d’application

1. Les présentes conditions de garantie (les « Conditions de garantie ») sont accordées par Ovasso B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais, dont le siège social est établi à Rijssen, Pays-Bas, et les bureaux situés Het Nieuwe Veer 11, 7461 BV Rijssen, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 92635911 (« Ovasso »).
2. Les présentes Conditions de garantie s’appliquent aux Primo Grills (les « Produits »), dans la mesure où ils sont achetés pour un usage domestique privé par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le « Consommateur »).
3. Les présentes Conditions de garantie ne sont valables que si le Produit a été acheté neuf auprès d’un revendeur ou distributeur officiellement agréé par Ovasso (le « Revendeur ») établi dans le Benelux ou dans la région DACH. Vous trouverez la liste de tous les Revendeurs agréés ici : https://ovasso.com/nl#dealers.

Article 2 – Garantie légale

1. Outre les droits découlant des présentes Conditions de garantie, le Consommateur bénéficie gratuitement, en vertu de la loi, de la garantie légale à l’égard du Revendeur auprès duquel le Produit a été acheté. Si le Produit n’est pas conforme au contrat, le Consommateur peut faire valoir auprès de ce Revendeur les droits légaux de réparation et de remplacement.
2. La présente Garantie à vie est un engagement supplémentaire et volontaire d’Ovasso et n’affecte pas les droits légaux du Consommateur. Le Consommateur conserve à tout moment ses droits légaux en matière de conformité (article 7:17 et suivants du Code civil néerlandais) à l’égard du Revendeur auprès duquel le Produit a été acheté, indépendamment de la présente Garantie à vie.

Article 3 – Garantie à vie

1. Ovasso garantit au Consommateur que le Produit est exempt à vie de défauts de matériaux et de fabrication (la « Garantie à vie »). Par « à vie », on entend la durée de vie prévue du Produit, à savoir vingt (20) ans.
2. La Garantie à vie s’applique à condition que le Produit (i) ait été utilisé exclusivement à des fins privées et domestiques, (ii) ait été utilisé conformément au manuel d’utilisation officiel et aux consignes de sécurité applicables, (iii) ait été enregistré de la manière décrite à l’article 4, et (iv) ait été acheté par le Consommateur directement auprès d’un Revendeur.
3. Dans le cadre de la Garantie à vie, les garanties suivantes s’appliquent à des pièces spécifiques :
   1. vingt (20) ans sur toutes les pièces en céramique ;
   2. cinq (5) ans sur toutes les pièces métalliques ;
   3. un (1) an sur toutes les pièces en fonte ; et
   4. trente (30) jours sur le thermomètre intégré, les joints en feutre ou en ruban tissé et les roulettes.
4. Les délais de garantie commencent à courir à la date d’achat par le Consommateur figurant sur la preuve d’achat originale. Le Consommateur doit conserver soigneusement la preuve d’achat originale. Celle-ci doit en outre indiquer sans ambiguïté que le Produit a été acheté auprès d’un Revendeur.
5. La Garantie à vie est strictement personnelle au Consommateur et n’est pas transférable aux propriétaires ou utilisateurs ultérieurs. En cas de revente, de donation ou de toute autre forme de transfert de propriété du Produit, la présente Garantie à vie prend fin avec effet immédiat.

Article 4 – Enregistrement du produit

1. La Garantie à vie est accordée à la condition expresse que le Consommateur enregistre le Produit en ligne via le portail d’enregistrement officiel d’Ovasso sur primokamado.com dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’achat.
2. Pour un enregistrement valable, le Consommateur doit fournir les informations suivantes via le portail d’enregistrement :
   1. les coordonnées du Consommateur ;
   2. le numéro de série complet et unique du Produit ; et
   3. une copie numérique clairement lisible de la preuve d’achat originale (ticket de caisse ou facture) du Revendeur, sur laquelle la date d’achat, le Produit concerné et les coordonnées de l’entreprise du Revendeur sont clairement visibles.
3. Si le Produit n’est pas enregistré, est enregistré de manière incomplète ou n’est pas enregistré dans le délai de trente (30) jours calendaires suivant l’achat, le droit à la Garantie à vie est définitivement perdu.

Article 5 – Demandes de garantie

1. Si le Consommateur estime pouvoir prétendre à la Garantie à vie, il doit signaler le défaut présumé par écrit ou par voie électronique au Revendeur auprès duquel le Produit a été acheté, dans un délai raisonnable et au plus tard deux (2) mois après sa découverte.
2. Une demande de garantie ne peut être traitée que si le Consommateur fournit les documents suivants :
   1. la preuve d’achat originale émise par le Revendeur (mentionnant clairement la date, le modèle et les coordonnées du Revendeur) ;
   2. des photos ou vidéos nettes de la pièce défectueuse, de la plaque signalétique avec le numéro de série et de l’état général du Produit ; et
   3. une description claire et précise de la réclamation constatée et des circonstances.
3. Si Ovasso reconnaît le bien-fondé de la demande de garantie, Ovasso procédera, à son choix raisonnable :
   1. à la réparation gratuite de la pièce défectueuse ; ou
   2. à la mise à disposition gratuite d’une pièce de rechange. Si la pièce ou le modèle d’origine n’est plus fabriqué, Ovasso fournira une pièce de rechange fonctionnellement équivalente.
4. L’obligation d’Ovasso au titre des présentes Conditions de garantie est expressément limitée à la mise à disposition gratuite de la pièce à réparer ou de la pièce de rechange. Le démontage, le montage, les travaux de réglage et les éventuels frais de main-d’œuvre ne sont pas couverts par la Garantie à vie et ne sont ni remboursés ni effectués par Ovasso. Sauf accord écrit contraire, la pièce de rechange est mise à disposition gratuitement pour enlèvement chez le Revendeur auprès duquel le Produit a été acheté. Si le Consommateur demande une livraison directe à son domicile, les frais réels de transport et d’expédition peuvent lui être facturés.
5. La présente Garantie à vie n’affecte pas le droit du Consommateur d’exiger du Revendeur, dans la mesure où le Produit n’est pas conforme au contrat, la réparation ou le remplacement gratuit, y compris les frais de démontage, de montage, de réglage et de main-d’œuvre raisonnablement nécessaires pour mettre le Produit en conformité avec le contrat. Les limitations de l’article 5, paragraphe 3, de la présente Garantie à vie portent exclusivement sur la couverture supplémentaire accordée par Ovasso elle-même, et non sur ces droits légaux du Consommateur à l’égard du Revendeur.

Article 6 – Utilisation et exclusions

1. La Garantie à vie s’applique uniquement en cas d’utilisation privée et domestique normale, conformément aux instructions officielles d’utilisation et de sécurité du Produit. Toute utilisation contraire à ces instructions est considérée comme une utilisation inappropriée et entraîne la perte des droits découlant des présentes Conditions de garantie.
2. Les dommages, défauts ou bris causés par ou liés aux circonstances suivantes sont expressément exclus de la Garantie à vie :
   1. Combustible et allume-feu inadaptés : l’utilisation de combustibles autres que du charbon de bois de feuillus 100 % naturel (charbon en morceaux). L’utilisation de briquettes de charbon contenant des liants chimiques, de houille ou de bois traité, ainsi que l’utilisation d’allume-feu liquides, d’alcool à brûler, de white-spirit, de pétrole ou d’allume-feu liquides similaires, est interdite. Ces substances pénètrent dans la céramique poreuse, peuvent entraîner un risque d’explosion ou de fissuration par montée en pression et annulent la Garantie à vie.
   2. Choc thermique : l’extinction du feu avec de l’eau ou d’autres liquides, la mise en contact de céramique chaude avec des liquides froids ou l’exposition du Produit à des variations de température extrêmes et soudaines.
   3. Absence de purge (« burping ») : les dommages ou blessures résultant du fait que le couvercle n’a pas d’abord été entrouvert de 2 à 3 centimètres pendant quelques secondes à haute température (au-dessus de 150 °C) afin de laisser entrer l’oxygène de manière contrôlée et d’éviter un retour de flamme (flashover).
   4. Usage commercial et professionnel : toute utilisation du Produit dans un cadre commercial, industriel, de restauration, de traiteur ou institutionnel.
   5. Influences extérieures et montage : les dommages dus à une chute, un choc ou au transport survenus après la livraison du Produit au Consommateur, un montage incorrect ou un réglage non conforme de la charnière et des sangles de serrage, ainsi que les changements, modifications ou réparations effectués par des personnes autres que celles désignées par Ovasso.
   6. Humidité et intempéries : les dommages dus au gel de l’humidité absorbée par la céramique lorsque le Produit est laissé à l’extérieur sans housse de protection adaptée, ainsi que la formation de rouille sur les pièces métalliques causée par des rayures, des revêtements endommagés ou une exposition à des environnements salins (côtiers) ou agressifs.
   7. Usure normale : l’usure normale des grilles de cuisson, la déformation ou la décoloration due à la chaleur et à la graisse, le durcissement des joints après expiration de la période de garantie applicable, ainsi que les rayures ou légères bosses sur les pièces métalliques.

Article 7 – Craquelé

1. L’apparition d’un fin réseau de microfissures dans la surface émaillée des pièces en céramique (appelé craquelé) est un phénomène physique et esthétique naturel, inhérent à la céramique cuite et émaillée de haute qualité sous l’effet de la dilatation et de la contraction thermiques. Le craquelé ne constitue pas un défaut de fabrication ou de matériau et n’affecte en aucun cas l’intégrité structurelle, la résistance mécanique, l’isolation thermique ou les performances de cuisson du Produit. Les demandes au titre de la Garantie à vie, de réparation ou de remplacement fondées sur le craquelé sont expressément exclues.

Article 8 – Responsabilité

1. La responsabilité d’Ovasso au titre des présentes Conditions de garantie et de la Garantie à vie qui y est accordée est expressément limitée à l’exécution gratuite de l’obligation de réparation ou de remplacement de la pièce défectueuse décrite à l’article 5.
2. Dans la mesure permise par la loi, Ovasso ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers le Consommateur des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de jouissance, de la perte ou de l’altération d’aliments préparés, de la perte de temps ou des préjudices purement financiers, quel que soit le fondement juridique d’une telle réclamation.
3. Les limitations ou exclusions de responsabilité prévues dans les présentes Conditions de garantie ne s’appliquent pas et sont expressément écartées dans la mesure où :
   1. le dommage résulte d’un décès ou de lésions corporelles ;
   2. la responsabilité découle de dispositions impératives en matière de responsabilité du fait des produits (notamment l’article 6:185 et suivants du Code civil néerlandais et la directive 85/374/CEE), compte tenu des seuils et franchises légaux applicables aux dommages causés à des biens privés normalement destinés à un usage privé ; ou
   3. le dommage a été causé par une faute intentionnelle ou une imprudence délibérée d’Ovasso ou de ses cadres dirigeants.

Article 9 – Protection des données

1. Dans le cadre de l’enregistrement du Produit (article 4) et du traitement des éventuelles demandes de garantie (article 5), Ovasso traite des données personnelles du Consommateur, notamment ses coordonnées, ses preuves d’achat et les données relatives au produit.
2. Ces données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution et à la gestion administrative de la Garantie à vie (article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec le point f), du RGPD) et au respect des obligations légales.
3. Les données ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement, sauf au Revendeur concerné ou à des partenaires logistiques dans la mesure nécessaire à la livraison de pièces de rechange. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, Ovasso renvoie à sa politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

1. Les présentes Conditions de garantie et les demandes de garantie qui en découlent sont régies par le droit néerlandais.
2. Tout litige peut être soumis à la juridiction compétente en vertu de la loi.